Mentions légales
Mentions légales
Société FSV BEAULIEU, SASU au capital de 1 500 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 913945713, dont le siège social est situé 63 Rue Laurent Gayet – 38530 PONTCHARRA, immatriculée
auprès de l’ORIAS sous le numéro 22006939 sous la catégorie COBSP, COA (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site Internet : www.orias.fr), exerce l’activité de courtage en opération de banque et en service de paiement, ainsi que l’activité de courtier en assurance et de réassurance.
06-95-89-75-22, contact@asap-finance.fr.
Conformément à nos obligations légales, nous vous indiquons que nous avons souscrit une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de l’assureur LIBERTY Mutual Insurance Europe SE (contrat n°MRCSBAN202301FR00000000047821A00), couvrant notre activité
d’INTERMÉDIAIRES EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT pour un montant de 500 000 € par sinistre et 800 000,00€ par période.
Notre activité d’INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCES est couverte par la même police d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour un montant de 1.500.000,00 € par sinistre et 2.000.000,00 € par période.
Représentée par son président, Fabien Beaulieu ayant tous pouvoirs aux fins des présentes en vertu des statuts.
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être contrôlés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
– Adresse : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS cedex 09
– Site Internet : www.acpr.banque-france.fr
– Tél. +(33) 01 49 95 40 00
– Courriel : Bibli@acpr.banque-france.fr
Liens financiers, économiques ou de partenariat pour l’activité de courtage en opération de banque et en service de paiement :
– Conformément à nos obligations légales, nous vous informons que nous ne sommes liés par aucune obligation contractuelle d’exclusivité à l’égard d’un ou plusieurs établissements de crédit, de paiement ou de monnaie électronique fournissant des services de paiement.
– Nous vous informons que la CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE
COMTE représente plus d’un tiers du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’intermédiation au cours de l’année 2023.
– Nous n’avons aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à
10% des droits de vote ou du capital des banques citées ci-dessus.
– Par ailleurs, nous vous informons que nous collaborons/travaillons avec les entités suivantes :
BANQUE DE SAVOIE
6 Boulevard Du Théâtre Chambéry Cedex (73024)
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
14 Boulevard De La Tremouille Dijon (21000)
BNP Paribas
41 Avenue du Dauphiné (38530 PONTCHARRA)
BOURSOBANK
44 Rue Traversière Boulogne Billancourt Cedex (92772)
BRED
18, Quai De La Rapée Paris (75604)
CAISSE D’EPARGNE AUVERGNE RHONE ALPES
116 Cours Lafayette Lyon (69003)
CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
1 Rond Point De La Nation Dijon (21000)
CREDIT MUTUEL
13 B Avenue De Montrapon Besancon (25000)
CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
25 Chemin Des Trois Cypres Aix En Provence (13090)
CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
500 Rue Saint-Fuscien Amiens (80095)
CRÉDIT AGRICOLE CENTRE EST
1, Rue Pierre De Truchis De Lays Champagne-Au-Mont-D’Or (69541)
CRÉDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE
26 Quai De La Rapée Paris (75012)
CRÉDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
12 Place De La Résistance Grenoble Cedex 9 (38041)
Liens financiers, économiques ou de partenariat pour l’activité de courtier en assurance ou de réassurance:
Conformément à nos obligations légales, nous vous informons que nous ne sommes liés par aucune obligation contractuelle d’exclusivité à l’égard d’un ou plusieurs assureurs.
Au titre de notre activité de courtage en assurance ou de réassurance, nous avons établis des partenariats avec les
partenaires suivants :
Assuréa
Zenioo
Ugip
Utwin
Simulassur ( représente plus d’un tiers du chiffre d’affaires sur l’année 2023)
Metlife
Mutlog
April (représente plus d’un tiers du chiffre d’affaires sur l’année 2023)
Apivia
Matrisk Assurance
Alptis
Digital Insure
Néoliane
Sollyazar
Veralti
Produits distribués par le courtier en assurances :
Assurance construction : Responsabilité civile et décennale, dommages-ouvrage
Assurance auto/moto/quad/remorque/trottinette
Assurance de prêt
Assurance prévoyance
Assurance santé : mutuelle individuelle ou collective
Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance dommages aux biens
Assurance plaisance
Assurance assistance
Assurance rapatriement de corps
Assurance obsèques
Assurance vacances et voyages
Assurance pro cylco
Assurance risques locatifs
Assurance habitation
Conditions d’exercices du courtier en assurances :
Intermédiaire en assurance au sens de l’article L 511-1 I du code des assurances, j’exerce mon activité sous le contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR, domiciliée au 4 Place de Budapest 75436 Paris. Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, j’offre au client un conseil fondé sur une analyse objective du marché, et analyse, pour ce faire, un nombre suffisant de contrats d’assurance, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères besoins et attentes, le contrat qui serait le plus adapté aux besoins du souscripteur éventuel.
Notre société de courtage en assurance n’a aucune participation financière dans une société d’assurance ou co-assurance, etc…
Comment sommes-nous rémunérés au titre de notre activité de courtage en assurances ?
Dans le cadre de notre intervention, nous sommes rémunérés par notre client (vous) ET/OU nos
partenaires (les assureurs). Le montant et/ou les modalités de calcul des honoraires et/ou des frais de
souscription qui vous incombent vous seront communiqués avant la souscription du produit. Nos
partenaires nous versent des commissions de courtage.
Notre rémunération au titre de notre activité de courtage en opération de banque et en service de paiement (COBSP) :
Le montant des frais et de la rémunération vous seront communiqués, préalablement à la conclusion du contrat. D’ores et déjà, nous vous indiquons que notre rémunération pourra être définie selon une ou plusieurs des modalités suivantes :
– Rémunération : Grille tarifaire
– Rémunération versée au titre d’un service de conseil indépendant : Grille tarifaire
En cas de réclamation et préalablement à tout autre recours, vous devez nous adresser votre réclamation, par courrier électronique ou postal : FSV BEAULIEU, 63 Rue Laurent Gayet – 38530 Pontcharra, fsvbeaulieu@asap-finance.fr
Le délai de traitement des réclamations est de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception (sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai) et deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées).
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse apportée dans les conditions énoncées ci-dessus, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une médiation en vous adressant, dans un délai de douze mois à compter de la réponse apportée à votre réclamation pour la partie bancaire au médiateur Institut d’expertise d’arbitrage et de médiation :
- Par voie postale : IEAM, 31bis-33 Rue Daru – 75008 PARIS
- Par messagerie : ieam-paris@ieam.eu
- En ligne : Site internet
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la charte de médiation :
Ce processus de médiation est soumis à la confidentialité. Il ne fait en aucun cas obstacle à une saisine des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions de l’article 750-1 du Code de procédure civile.
AUCUN VERSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE PEUT ETRE EXIGE D’UN PARTICULIER, AVANT L’OBTENTION D’UN OU PLUSIEURS PRETS D’ARGENT. UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.infineo-groupe.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : SAS
Nom de la société : Société FSV BEAULIEU, SASU au capital de 1 500 €,
Adresse : 63 Rue Laurent Gayet – 38530 Pontcharra
Tél : 06 95 89 75 22
SIRET : 913 945 713 00026
Adresse de courrier électronique : contact@asap-finance.fr
Le Responsable de la publication est : Monsieur Fabien BEAULIEU
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