Conditions Générales d’Utilisation du site
Société FSV BEAULIEU, SASU au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé au 63 Rue Laurent Gayet – 38530 Pontcharra, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 91394571300018, numéro de TVA intracommunautaire n°FR37913945713, immatriculée auprès de l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro d’immatriculation 22006939 sous les catégories de Courtier en opération de banques et en services de paiement (COBSP), Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
Conditions Générales d’Utilisation de la calculatrice de mensualité de crédit/prêt
La calculatrice de crédit que vous pouvez retrouver sur la page d’accueil ou dans le sous-menu « Calculé ma mensualité de crédit » se base sur un taux nominal de crédit. Cette mensualité est transmise à titre informatif et elle peut évoluer par rapport à l’évolution des taux et l’étude de votre dossier.
La société FSV BEAULIEU (sous les marques Asap Finance & Insurance) ne peut être tenue responsable si vous n’obtenez pas la mensualité indiquée sur la calculatrice de prêt car les résultats sont non contractuels et sont transmis de manière indicative.
Sans une étude approfondie de votre dossier, nous ne pouvons pas être précis.
Conditions Générales d’Utilisation du simulateur / comparateur d’assurances
Vous avez accès à différents simulateurs/comparateurs d’assurances fournis par nos partenaires assureurs.
Les résultats sont transmis à titre informatif, les mensualités d’assurances indiquées non aucune valeur contractuelle et elles dépendent de l’étude de votre dossier par les compagnies d’assurances, notamment de la partie médicale.
La société FSV BEAULIEU (sous les marques Asap Finance & Insurance) ne peut être tenue responsable si vous n’obtenez pas la mensualité indiquée sur les comparateurs ou simulateurs d’assurances car les résultats sont non contractuels et sont transmis de manière indicative.
Nous percevons des frais de distribution / honoraires de courtage de la part des clients concernant les contrats d’assurances distribués, ils vous seront automatiquement indiqués avant la souscription, plus précisément lors de l’envoi du/des devis d’assurance.
Dans le cadre de nos partenariats avec les assureurs, nous percevons des commissions de la part des assureurs au titre de la distribution des contrats d’assurance.
Processus de réclamation
En cas de réclamation et préalablement à tout autre recours, vous devez nous adresser votre réclamation, par courrier électronique ou postal : FSV BEAULIEU, 63 Rue Laurent Gayet – 38530 PONTCHARRA, fsvbeaulieu@asap-finance.fr
Le délai de traitement des réclamations est de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception (sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai) et deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées).
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse apportée dans les conditions énoncées ci-dessus, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une médiation en vous adressant, dans un délai de douze mois à compter de la réponse apportée à votre réclamation pour la partie bancaire au médiateur Institut d’expertise d’arbitrage et de médiation :
- Par voie postale : IEAM, 31bis-33 Rue Daru – 75008 PARIS
- Par messagerie : ieam-paris@ieam.eu
- En ligne : Site internet
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la charte de médiation :
Ce processus de médiation est soumis à la confidentialité. Il ne fait en aucun cas obstacle à une saisine des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions de l’article 750-1 du Code de procédure civile.